revenu imposable

revenu imposable
доход, подлежащий налогообложению | облагаемый доход

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • revenu — [ r(ə)vəny; rəv(ə)ny ] n. m. • 1320; de revenir 1 ♦ Ce qui revient (à qqn, à une collectivité) comme rémunération du travail ou fruit du capital. ⇒ gain, produit, profit, rapport. « celui là sera toujours riche qui ne dépense pas son revenu »… …   Encyclopédie Universelle

  • Revenu d'existence — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu d'existence inconditionnel — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu social garanti — Allocation universelle L Allocation universelle désigne le versement d’un revenu unique à tous les citoyens d un pays, quels que soient leurs revenus, leur patrimoine, et leur statut professionnel : ce revenu permettrait à chaque individu de …   Wikipédia en Français

  • Revenu fiscal de référence — Le revenu fiscal de référence est une notion fiscale spécifique à la France concernant la définition d’une assiette de revenus plus réaliste que celle utilisée sur la déclaration de l impôt sur le revenu (IR). Cette assiette calculée à partir du… …   Wikipédia en Français

  • Revenu supplémentaire temporaire d'activité — Le Revenu supplémentaire temporaire d activité (RSTA) est une aide sociale française. Sommaire 1 Conditions d’attribution du RSTA 2 Publics exclus[2] 3 Formulaires [3] 4 …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… …   Wikipédia en Français

  • Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

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